CONDITIONS D’UTILISATION
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles encadrant l’accès et l’utilisation du site internet www.sedemjewellery.com (ci-après le Site Internet).
Le Site Internet propose à ses utilisateurs (« Utilisateur(s) ») la possibilité de consulter, de commander et d’acheter des bijoux en ligne. L’accès au Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Mentions légales
Le Site Internet est édité par :
Madame Seda OREKLI sous la dénomination SEDEM JEWELLERY, entreprise individuelle
Adresse de l’établissement : SEDEM JEWELLERY – 7 rue du 19 mars 1962 – 93330 Neuilly-sur-Marne
Numéro RCS : RCS de Bobigny 979 771 334
Téléphone : 07 67 06 31 85
Courriel : contactsedemj@gmail.com
Article 3 – Accès au site et services
Le Site Internet permet aux Utilisateurs d’accéder aux services suivants :
- Consultation du catalogue de bijoux disponibles à la vente ;
- Création d’un compte client ;
- Passation de commandes en ligne ;
- Consultation des conditions de vente et de livraison ;
- Accès à un espace client pour suivre les commandes.
L’accès au Site est gratuit. Les frais liés à la connexion internet ou au matériel informatique de l’Utilisateur restent à sa charge.
Le Site peut être temporairement suspendu pour maintenance sans obligation de préavis.
Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de :
- La confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Toute utilisation frauduleuse de son compte ;
- L’exactitude des informations fournies lors de son inscription et de ses commandes.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur.
Article 5 – Responsabilité de SEDEM JEWELLERY
SEDEM JEWELLERY met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité des informations présentées sur le Site Internet. Toutefois, SEDEM JEWELLERY ne peut être tenu responsable de :
- Dysfonctionnements liés à des problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
- Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site Internet ou des services ;
- Contenus des sites tiers vers lesquels le Site Internet pourrait renvoyer via des liens hypertextes.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, logos, éléments graphiques) présents sur le Site sont la propriété exclusive de SEDEM JEWELLERY et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.
Article 7 – Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Les données collectées sur le Site Internet sont destinées à l’exécution des commandes et à la gestion de la relation client. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter : contactsedemj@gmail.com.
Article 8 – Modification des CGU
SEDEM JEWELLERY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site Internet et seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 9 – Durée et résiliation
Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant SEDEM JEWELLERY.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter : contactsedemj@gmail.com.